CGV 2021

Mention légales et CGV du site de Franck Lopvet
https://francklopvet.com

Mentions Légales

1. Présentation du site.

Ce site est la propriété de la société Franck Lopvet SARL. Le responsable de la
publication est le directeur de cette société ou une personne nommée par elle
pour le représenter. Lorsque les termes « site » « le site » « du site » sont employés, ils
font référence au site : francklopvet.com.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions
générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois être
décidée sans qu’il soit besoin de prévenir préalablement les utilisateurs.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment :
elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site a pour objet de fournir une information concernant les activités de la
société. Les informations qui y seront inscrites provenant de ses collaborateurs ou
de ses partenaires seront aussi précises que possible. Toutefois, la société Franck
Lopvet SARL ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des
inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du
fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont
susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont
pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées
depuis leur mise en ligne.

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3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Franck Lopvet SARL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou
détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment
les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout
ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il
contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et susceptible
d’être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants
du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

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Si des espaces interactifs sont insérés dans le site et mis à la disposition des
utilisateurs (possibilité de poser des questions ou des observations dans l’espace blog exemple),
Franck Lopvet SARL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure
préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la
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pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles.

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En tout état de cause Franck Lopvet SARL ne collecte des informations
personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services
proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance
de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de
l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à
des tiers.

6. Liens hypertextes et cookies.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de Franck Lopvet SARL. Cependant, la Société, ses
Collaborateurs et Partenaires n’ont pas la possibilité de vérifier le contenu des
sites ainsi visités, et n’assumeront en conséquence aucune responsabilité de ce
fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur
l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet
pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à
la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à
faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre
diverses mesures de fréquentation.
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En m’inscrivant sur le site francklopvet.com à un stage ou à une conférence
ou en commandant un produit proposé, je comprends et je marque mon accord
sur le fait que :
Toute commande sur le site francklopvet.com suppose l’acceptation sans
réserve de l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de
vente.

Franck Lopvet SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes
conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi.

Article 1er : Généralités
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations
des parties dans le cadre de la vente en ligne par Franck Lopvet SARL de stages,
conférences ou autres matériels pédagogiques. Par matériel pédagogique, il faut
entendre : MP3, CD, DVD, livre physique, vidéo en ligne ou téléchargeable sous
tout format, fichier de tout ordre.
Si un client professionnel commande l’un des produits proposés ici, ce dernier
s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de Franck Lopvet SARL.

Article 2 : Droits d’utilisation
Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur le
matériel pédagogique sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont
protégés à ce titre par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et ce
pour le monde entier.
Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et
signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Article 3 : Signature électronique
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors de la réservation d’un stage
ou de l’achat d’un produit autre constitue une signature électronique qui a, entre
les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 4 : Preuves de transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société
éditrice, ou de tout prestataire de services de son choix, dans des conditions
raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des
communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support
fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Information sur les produits ou services
Les stages et conférences proposés sont décrits sur le site de la façon la plus fidèle
possible. Cependant, il peut exister des différences entre cette présentation et la
représentation que l’ont peut s’en faire. Pour répondre à toutes questions sur la
tenue ou le contenu de ces stages et conférences, Franck Lopvet SARL met à
disposition du public un numéro de téléphone (06.29.45.26.62) et une adresse
électronique (isobel@francklopvet.com) permettant de contacter facilement
une personne qualifiée qui pourra répondre à toutes les interrogations préalables
à l’inscription. L’inscription avec paiement de l’acompte demandé vaut
acceptation des conditions de réalisation du stage ou de la conférence choisie.
Les photographies des autres produits présents sur le site sont les plus
qualitatives possibles, mais ne peuvent en aucun cas assurer une similitude totale
avec le produit reçu, notamment en matière de couleur, texture et forme.
Les éléments visuels des produits ne sont communiqués qu’à titre indicatif et
peuvent ne pas refléter la réalité (notamment pour les produits téléchargeable).

Article 6 : Disponibilité des produits et services proposés
Les offres présentées sur ce site ne sont valables que dans la limite des stocks
disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit ou du service commandé, le Client en sera
informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura
alors le choix de demander le remboursement des sommes versées le cas échéant.

Article 7 : Mode de paiement
Pour régler sa commande ou pour payer sa réservation, le Client dispose, à son
choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site. Le Client
garantit Franck Lopvet SARL qu’il dispose des autorisations nécessaires pour
utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.

Franck Lopvet SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande
ou de réservation et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par
carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de
non paiement.

Article 8 : Remboursement des stages et conférences
L’acompte demandé lors de la réservation d’un stage ou d’une conférence n’est
pas remboursable.
Le paiement du solde du prix du stage ou de la conférence se fait sur place le
premier jour de ce stage ou de cette conférence en chèque ou en espèces. Il n’y a
pas de tarif préférentiel. Le prix de chaque évènement est annoncé sur le site à la
page de présentation des détails pratiques.
En cas d’annulation du stage ou de la conférence par Franck Lopvet SARL, les
sommes versées seront soit reversées en acompte sur un autre évènement soit
intégralement remboursées à la demande du Client. Le remboursement se fera
par créditation de son compte bancaire (transaction sécurisée), par Paypal ou par
l’envoi d’un chèque en fonction du mode de paiement choisi pour le versement de
l’acompte. Aucun remboursement ne sera fait après la date du stage ou de la
conférence que l’on ait ou non participé à celui-ci.

Article 9 : Remboursement d’un produit retourné
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage
d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été
abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni
échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de
retour qui seront à la charge du client.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Franck Lopvet SARL fera tous les efforts
pour rembourser le Client dans un délai de 30 (trente) jours.
Le Client sera remboursé par créditation de son compte bancaire (transaction
sécurisée) en cas de paiement par carte bancaire, ou par créditation de son
compte PayPal dans les autres cas.
Les produits téléchargeables ne sont pas remboursables.

Article 10 : Informations nominatives – Informatique et Libertés
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de
votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises
aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de
l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et
paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité,
afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous
permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et
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En conséquence, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier
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Fait Pelissanne le 8 mars 2018